GESP – Groupement des Entreprises de Services à la Personne

Chers confrères,  chers 10 000 entrepreneurs, Chers Employeurs de 100 000 salariés,

Sachez qu’est destinataire de cette news  chaque candidat à la Présidentielle. Le GESP a  tenu son AG, nous avons maintenant des vices présidents sur plusieurs départements.

Nous sommes toujours à la recherche de représentant local, c’est ensemble et non divisé que nous obtiendrons notre pérennité.  Ce début d’année 2012, pour les entreprises de service à la personne, est sombre :

– Taxation supplémentaire de 1,5% pour 15% des acteurs du marché (nous les entreprises) face à nos confrères associatifs et les grés à grés.

–  Echec au Tribunal Administratif de l’Hérault contre les politiques  discriminatoires des Conseil Généraux du Languedoc Roussillon  envers les entreprises vs des associations.

– Echec de la négociation de la  convention collective.

A ces 3 points, le GESP répond par sa persévérance et sa volonté de pérenniser nos entreprises.

Pression auprès de l’administration fiscale :

Nous allons encore demander votre soutien comme nous l’avions déjà fait en décembre lors de la mise en place de la TVA à 7%.   20 députés avaient déposé une question écrite à l’Assemblée Nationale. Certainement en partie grâce à votre implication, Le champ de la TVA à 5,5% a été élargi au moment de la promulgation même s’il est vrai, le résultat n’a pas répondu à nos attentes.  Nous  vous sollicitons donc à nouveau votre appui adhérent et non adhérent du GESP. Nous vous joignons 2 fichiers Word à adresser aux destinataires. Il vous suffit d’ouvrir les documents de renseigner vos coordonnées de personnaliser, de l’imprimer sur lettre à entête, de signer et de l’envoyer par la poste aux adresses indiquées.

Pour la lettre aux députés, allez sur ce site :

http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/departements.asp#Ain4 <http://t.ymlp291.net/uaiammqsazauuhavawsq/click.php>

Trouvez les noms de tous vos députés dans votre département et envoyez le courrier à tous les députés de votre département à l’adresse indiquée.

L’EUROPE :

Suite à la décision non argumenté et sans aucun jugement sur le fond du tribunal administratif de l’Hérault, les vices présidents du GESP ont décidé accompagné d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit européen de déposer dans les prochaines semaines plaintes auprès de la commission européenne.  Notre plainte porte :

– le régime de l’autorisation Vs le régime de l’agrément. Conflit d’intérêt pour le principal financeur le conseil Général.

– La politique fiscale préférentielle  française envers les associations   VS les entreprises.  (La TVA, les impôts commerciaux) dans un marché concurrentiel.

 Mise en place d’une Hotline Juridique :

le GESP propose à tous ses adhérents une Hotline Juridique.  Ainsi, nous avons conclu un partenariat avec un Cabinet d’avocat. Ce dernier intervient principalement, et depuis plusieurs années, en droit social dans le secteur d’activité des services à la personne. Il assure sur tout le territoire national auprès de nombreuses entreprises de notre secteur une hot line en droit Social, des audits, dispense des formations juridiques et bien évidemment prend en charge la défense des intérêts de ses clients devant le Conseil de Prud’hommes. Si vous êtes intéressé(e) par cette offre, merci de le faire savoir par l’adresse mail suivante m.monestier@gesplr.fr  au plus tôt.

Nous avons donc obtenu auprès de ce Cabinet la possibilité de faire bénéficier nos adhérents d’une hotline en Droit Social pour l’exercice 2012/2013 pour un montant très très intéressant.

Dans le cadre de cette hotline, vous pourrez sécuriser vos démarches de gestion du personnel et ainsi minimiser le risque prud’homal.

  Mise en place d’accord d’entreprises :

Sans convention collective, le droit commun du travail ne répond pas à toutes les problématiques de nos activités, c’est pourquoi il est primordial de mettre en place un accord d’entreprise. Ce cabinet peut vous accompagner dans la mise en place de cet accord qui palliera à l’échec de la CCN.

NOUS COMPTONS SUR VOTRE SOUTIEN, LE GESP SE BAT POUR VOUS, POUR NOUS. NOUS DEVONS PERENNISER NOTRE ACTIVITE, NOUS DEVONS INTERVENIR DANS UN SECTEUR CONCURRENTIEL  TRANSPARENT: L’ EGALITE DES CHANCES  ALORS N’HESITEZ PLUS REJOIGNEZ NOUS SI CE N’EST DEJA FAIT.

Le GESP accentue encore la pression sur les politiques ! arrow-right
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