GESP – Groupement des Entreprises de Services à la Personne

Bonjour à tous,

Après cet été, après vos vacances, pour ceux qui ont pu en prendre, LE GESP vous souhaite une bonne rentrée. Les économistes prévoient un automne mouvementé et un hiver de tous les dangers. Peut-on espérer de la part de notre gouvernement de régler les problématiques de discrimination que nous subissons tant au niveau fiscal qu’au niveau de la dépendance, rien n’est moins sûr !!!!!!!

Nous nous devons de continuer notre combat dans le but de protéger nos entreprises.

Le 31 août dernier, le GESP, avec le cabinet LYSIAS PARTNER, a déposé plainte au niveau européen sur deux axes :

·    Concurrence déloyale au niveau fiscal : différents acteurs Juridiques (associations et entreprises) qui ne sont pas soumis aux mêmes obligations fiscales (TVA, et autres taxes et impôts commerciaux)

·    Marché de la dépendance : AUTORISATION vs AGREMENT : discrimination entre les deux régimes.

C’est une démarche qui est longue, mais elle peut produire son effet auprès de notre nouveau gouvernement à la recherche de nouvelles recettes fiscales et dans l’obligation budgétaire de baisse de subventionnement pour le secteur associatif.

DE PLUS :

Chaque citoyen de la communauté européenne peut également déposer plainte contre un Etat en quelques clics et nous vous invitons à le faire. Cela ne fera que renforcer notre dépôt de plainte par le biais de notre cabinet d’avocat. Nous avons au printemps dernier contacté différentes administrations départementales  fiscales et leurs réponses sont des plus surprenantes.

N’hésitez pas, cela vous demandera au maximum 10 minutes. Nous vous invitons donc à suivre la procédure qui est indiquée dans le document ci-joint.

LES 26 et 27 Septembre Prochain, les ASSISES NATIONALES DES SERVICES à la Personne ont lieu au : 67 rue du faubourg ST MARTIN 75010 PARIS.

Cet évènement est très important notamment si on se réfère à l’année dernière lors de la signature de la convention signée entre la majorité des fédérations associatives et l’ADF qui revenait dans un premier temps à évincer les entreprises avec agréments de la dépendance donc à revenir comme avant 2005.

Le GESP sera présent en tant qu’auditeur : si vous souhaitez nous rencontrer vous pourrez nous contacter lors de cet évènement au : 06 78 56 13 83.

Vous trouverez également ci joint un bulletin d’inscription ; en effet plus nous serons solidaires, plus nous serons fort. C’est grâce à vos inscriptions que nous trouvons les fonds nécessaires à toutes nos démarches.

Cher confrère, nous comptons sur vous pour que nos entreprises ne disparaissent pas.

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